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Sommaire ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3.1 MECANIQUE DU JEU ARTICLE 4. DOTATION ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ARTICLE 7. RESPONSABILITE ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La société MURIAL, ci-après " l'Organisateur " ou " MURIAL ", dont le siège social est situé 6 rue Servient, 69003 Lyon France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 11/01/2010 au 31/01/2010 (ci-après, le " Jeu "). Le Jeu est accessible sur le site www.groomex.com (ci-après le " Site "). ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site. 2.1 Conditions d'inscription au Jeu La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, à l'exclusion des personnes affiliées à l'Organisateur. Toute personne souhaitant participer au Jeu doit répondre impérativement aux deux questions posées et remplir un formulaire accessible sur le Site et indiquer les éléments suivants : nom et prénom de la personne physique jouant, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail valide. La personne physique inscrivant la société au Jeu certifie qu'elle est âgée d'au moins 18 ans et qu'elle a tous pouvoirs pour agir dans le cadre du Jeu. 2.2 Données des participants Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur et pendant la durée du Jeu auprès de Murial Joaillier, 6 rue Servient 69003 Lyon France. Si vous vous opposez à la collecte des données personnelles requises pour participer au Jeu ou si vous demandez leur suppression avant la fin du Jeu, votre participation au tirage au sort sera annulée Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de leur adresser des communications à caractère commercial. 2.3 Validité de la participation Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et restera propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom. ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3.1 Mécanique du Jeu Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit : s'inscrire sur le Site en donnant prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email. Pour jouer, il tente de répondre correctement aux deux questions qui lui sont posées. Il devra visiter le site dans son intégralité pour pouvoir donner la réponse correcte. ARTICLE 4. DOTATION Les gains du jeu sont les dotations suivante : 1. 1 pendentif numéroté en or 24 carats et diamants dont la valeur marchande est d'environ 250,00 euros. 2. 9 pendentifs numérotés en argent et émeraudes d'une valeur marchande estimée à 80 euros environ. ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 01/02/2010 à 15h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire. Le tirage au sort désignera au total 10 gagnants au Jeu, dont un seul pour le bijou en or. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernants. Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau tirage au sort aura lieu, jusqu'à ce que le lot ait pu être attribué à un gagnant. La liste des gagnants pourra être obtenue en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur, dans le mois suivant le tirage. L'Organisateur pourra publier le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés. ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du participant sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site pour participer à l'opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. L'organisateur se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. ARTICLE 7. RESPONSABILITE Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires. L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT ET LOI APPLICABLE Le présent réglement a été déposé chez la SCP LAFFONT DURIEUX WEIBEL - Huissiers de Justice associés- 8 rue Gasparin 69002 LYON. Il sera envoyé gratuitement sur simple demande du participant expédiée à l'adresse suivante : MURIAL JOAILLIER 6 rue Servient 69003 Lyon France. Les frais d'affranchissement au tarif normal 20 grammes seront remboursés sur simple demande écrite contenue dans le même courrier. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l'Organisateur en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
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